Cour d'Appel · 5e Chambre — 13 juillet 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

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 5e Chambre 



RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller 

ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier

LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS

 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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N° RG 23/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX3Q

Minute n° 



[D] [Z]





C/

[7]

 ...





Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 9] rendu le 15 Février 2023

 

N° RG : 20/00695



Copie certifiée conforme

à :

M. [D] [Z]

[7]

S.A.S. [8]



Copie exécutoire 

à :

Me Noémie LE BOUARD 

Me Sandrine BOULFROY 

[7]



Notifiée le :





Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :



M. [D] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Non comparant, non représenté par Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113



APPELANT



à :



[7]

Département juridique [Adresse 5]

[Localité 3]



Non comparante, non représentée



S.A.S. [8]

[Adresse 1]

[Localité 6]



Non comparante, non représentée par Me Sandrine BOULFROY de la SELARL BOULFROY-PAUTONNIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 291



INTIMEES











Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;



Vu le désistement d'appel en date du 17 mai 2023 reçu au greffe le 23 mai 2023;



Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;



 PAR CES MOTIFS 



Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;



Condamnons l'appelant aux dépens,



Et ont signé la présente ordonnance, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller et Madame Méganne MOIRE. Greffier





Le greffier Le conseiller