Cour d'AppelChambre 4-1
Cour d'Appel · Chambre 4-1 — 17 juillet 2023
- ECLI
- 64b62d7a0b444605db3f5cf3
- Date
- 17 juillet 2023
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-1 N° RG 23/08745 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRMH Ordonnance n° 2023/M060 M. [V] [D] Représentant : Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. PENARD'S WINE & PARTNER'S prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ghislaine POIRINE, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/08745 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRMH joint au 23/08639 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/08639 Fait à [Localité 2], le 17 juillet 2023 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée à: Me Charlotte GIULIANI le 17.07.2023 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-1
- Date
- 17 juillet 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
64b62d7a0b444605db3f5cf3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel