Cour d'Appel · Chambre sociale — 13 juillet 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre sociale







RG N° : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLXL - Minute n° 23/21



Jugement duAu fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00481







Monsieur [X], [K] [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Miguélita GASPARDO de la SELARL THEMYSAVOCATS, avocat au barreau de MARTINIQUE





APPELANT







S.A.S.U. TRANSPORT & COURSES EXPRESS

Canal Trenelle N° 1

[Localité 2]

Représentant : Me Stéphanie BOURGEOIS, avocat au barreau de MARTINIQUE





INTIME

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL 







Le treize juillet deux mille vingt trois



Vu le jugement contradictoire du 13 décembre 2022 par lequel le conseil des prud'hommes de [Localité 2] a jugé la procédure de licenciement initiée à l'encontre de M. [X] [C] fondée, a débouté ce dernier de ses demandes et l'a condamné aux dépens et à verser à la SASU Transport et Courses express la somme de 2 170 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile,



Vu la déclaration électronique d'appel de M. [X] [C] du 10 février 2023,



Vu l'avis d'orientation à la mise en état du 16 février 2023,



Vu la constitution de la SASU Transport et Courses Express du 10 mars 2023,



Vu les conclusions aux fins de désistement d'instance de M. [X] [C] remises au greffe et notifiées à la partie intimée le 10 juillet 2023,



SUR CE



Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Par conclusions remises au greffe le 10 juillet 2023, M. [C] sollicite la constatation de son désistement d'instance. La SASU Transport et Courses Express s'est régulièrement constituée mais n'a pas conclu au fond. Ce désistement n'a donc pas à être accepté. Il emporte acquiescement au jugement.



Dans ces conditions, il convient de constater le désistement d'appel de M. [C] et, en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.







PAR CES MOTIFS,



Nous, Emmanuelle TRIOL, magistrat chargé de la mise en état,



Constatons le désistement d'appel de M. [X] [C],



Constatons que ce désistement n'a pas à être accepté par la partie intimée et emporte acquiescement au jugement,



Constatons, en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Condamnons M. [X] [C] aux dépens.





Le Magistrat chargé de la Mise en état



Emmanuelle TRIOL





Le treize Juillet deux mille vingt trois