Cour d'Appel · Chambre 1 A — 19 juillet 2023

COUR D'APPEL DE COLMAR

Chambre 1 A

Tél [XXXXXXXX01]











RG N° : N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAJK



Minute n° 334/23



APPELANT



M. [Y] [D]

assisté de Me Raphaël REINS, 

avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉE



S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE,

prise en la personne de son representant legal

assistée de Me Thierry CAHN, 

avocat au barreau de COLMAR





 O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E 



DE LA DÉCLARATION D'APPEL







Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 10 Février 2023 à l'encontre du jugement rendu le 04 Novembre 2022 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE, 1ère chambre civile,



Vu l'article 908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, 



Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de 3 mois à compter de la déclaration d'appel,



Attendu que les observations écrites des parties ont été sollicitées en vertu de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons M. [Y] [D] aux dépens d'appel.





COLMAR, le 19 Juillet 2023

Le magistrat de la mise en état











Copie

aux avocats

et par LS aux parties

le 19 Juillet 2023