Cour d'Appel · 1ère Chambre — 18 juillet 2023

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux









Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 06 octobre 2022 - RG 22/00473



ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 1676/23



N° RG 22/02496 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHB

APPELANTES :

S.C.I. CHVL IMMO

Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE

S.A.R.L. AQUAREVE

Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE

INTIMEE :

S.C.I. 14

Représentant : Me Norman THIRIET, avocat au barreau de NANCY









Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;



Attendu que par conclusions reçues le 4 mai 2023, les appelantes ont déclaré se désister de l'instance et de l'action suite à l'appel interjeté par elles le 28 octobre 2022 contre une décision rendue le 06 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de VERDUN ;



Vu les articles 400 à 405, 771 et 907 du Code de Procédure Civile ;



Attendu que la SCI 14, intimée, a déposé le 19 juin 2023 des conclusions d'acceptation du désistement d'instance et d'action ; 



Que le désistement emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance et de l'action ;





PAR CES MOTIFS :



Donnons acte aux appelantes de leur désistement ;



Constatons l'extinction de l'instance et de l'action, et le dessaisissement de la Cour ;



Condamnons les appelantes aux dépens.



Fait à [Localité 1], le 18 Juillet 2023

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,