Cour d'Appel · 6e chambre — 20 juillet 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

6e chambre





ORDONNANCE DE DESISTEMENT



N° RG 22/02945 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOBY

Minute : n° 



Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 Juillet 2023,

Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/02945 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOBY dans une instance entre les parties suivantes :



E.P.I.C. ANDRA

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Laurent SALAAM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0386



APPELANTE



ET



Monsieur [K] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Franc MULLER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0610



INTIME



****************

Vu l'appel relevé par E.P.I.C. ANDRA de la décision rendue le 21 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT dans l'instance l'opposant à Monsieur [K] [Z], 



L'E.P.I.C. ANDRA a formulé sans réserve le 29 juin 2023 par voie électronique un désistement d'instance,



Monsieur [K] [Z] a formulé le 30 juin 2023 par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement, 



Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 399 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à l'E.P.I.C. ANDRA de son désistement d'instance.



PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à l'E.P.I.C. ANDRA de son désistement d'instance et à Monsieur [K] [Z] de son acceptation de désistement d'instance,



CONSTATONS le désistement d'instance, 



DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens.



Fait par nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, greffier, ce jour, le 20 Juillet 2023.



Le greffier, Le président,