Cour d'Appel · 5ème Chambre — 7 juillet 2023

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce







Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de Bar le Duc en date du 02 février 2023 RG 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

/ 2023 



N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE2C

APPELANT(S) :

Monsieur [U] [N]

Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST & MERLINGE, avocat au barreau de NANCY

Madame [H] [N]

Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST & MERLINGE, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

BANQUE CIC EST La BANQUE CIC EST, Banque régie par les articles L511-1 et suivants du code monétaire et financier, SA au capital de 225.000.000 d'euros dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 754 800 712, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège.

Représentant : Me Sylvain BEYNA de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de MEUSE















Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier;



Attendu que par écritures reçues le 03/07/23, les appelants déclarent se désister de leur appel interjeté le 06 Avril 2023 contre une décision rendue le 02 Février 2023 par Tribunal de Commerce de Bar le Duc RG ; 



Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;



Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;



Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;





PAR CES MOTIFS :



Donnons acte aux appelants de leur désistement ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Condamnons les appelants aux dépens.



Fait à [Localité 2], le 07 Juillet 2023

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,