Cour d'Appel · 1ère chambre section inst — 25 juillet 2023

COUR D'APPEL

DE REIMS

1ère chambre section inst 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

article 908 du code de procédure civile

article 911-1 du code de procédure civile





N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ4X

 



APPELANT



M. [R] [L], représentant : Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS





INTIMEE



S.A. PLURIAL NOVILIA société anonyme d'HLM inscrite au RCS de REIMS sous le n° 335 480 679 dont le siège social est situé 2 place Jamot 51100 REIMS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS



LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Anne LEFEVRE, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier,



Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Vu l'article 911-1 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





Par ces motifs,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.









Le greffier Le conseiller















Copie aux avocats

Copie aux parties