Cour d'Appel · 8ème chambre — 28 juillet 2023

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre









ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 905-1 du code de procédure civile)



N° RG 23/03352 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5Z5

Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 27 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01773





S.A.S. MARIE L'OR AFRO COIFFURE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON



APPELANTE

Monsieur [J] [R]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON



INTIMÉ

Nous, Karen STELLA, Conseiller, le Président de chambre étant empêché, assisté de William BOUKADIA, Greffier,



Vu la déclaration d'appel notifié via RPVA le 21 avril 2023 par Me [P] [G], à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Lyon le 27 mars 2023 sous le N° RG 23/01773,



Vu l'enrôlement de cet appel par le greffe civil central au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03352 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5Z5,



Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai et l'ordonnance du Président de chambre notifiés via RPVA par le greffe à Me [P] [G] le 26 mai 2023 conformément aux dispositions de l'article 905 et suivants du code de procédure civile,



Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de sa signification à l'intimé alors non constitué dans le délai légal, notifiée par le greffe à Me [P] [G] via RPVA le 20 juin 2023, 



Vu l'absence d'observations en retour de Me [P] [G], 



Attendu que l'appelante n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1du code de procédure civile, soit au plus tard le 5 juin 2023 à minuit et qu'elle n'a pas non plus déposé de conclusions. 



PAR CES MOTIFS



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile,



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelante aux entiers dépens.



Fait à [Localité 4], le 28 Juillet 2023





Le Greffier Le Magistrat