Cour d'Appel · Chambre Premier Président — 27 juillet 2023

ORDONNANCE N°48



du 27/07/2023



DOSSIER N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLUD

















Monsieur [U] [X]





C/



EPSM DE LA MARNE













































































ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES



En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021



Le vingt sept juillet deux mille vingt trois





A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présente et siégeait Madame Anne LEFEVRE, conseillère déléguée du premier président, régulièrement désignée par ordonnance du 04 juillet 2023, assistée de Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière,



a été rendue l'ordonnance suivante :



ENTRE :



Monsieur [U] [X] - actuellement hospitalisé à la Clinique Henri EY

[Adresse 2]

[Localité 3]



Appelant d'une ordonnance en date du 20 juillet 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de [Localité 4],



Non comparant, représenté par Me Camille ROMADANE substitué par Me Aurore BOISSY, avocats au barreau de REIMS



ET :



EPSM DE LA MARNE

[Adresse 1]

[Localité 3]



Non comparant, ni représenté





MINISTÈRE PUBLIC :



L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a formulé des observations écrites, 



Régulièrement convoqués pour l'audience du 27 juillet 2023 à 14:00,



À ladite audience, tenue publiquement, Madame Anne LEFEVRE, conseillère déléguée du premier président, assistée de Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière, a constaté l'absence de Monsieur [U] [X], a entendu Me [T] [K] en ses observations puis l'affaire a été mise en délibéré ce jour,



Et ce jour, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et a été signée par Madame Anne LEFEVRE, conseillère déléguée du premier président, et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



Vu l'ordonnance en date du 20 juillet 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de [Localité 4], qui a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de Monsieur [X] [U], 



Vu l'appel interjeté le 20 juillet 2023 par M. [X] [U],



Vu le courrier de M. [X] [U] daté du 26 juillet 2023 par lequel il déclare ne plus vouloir faire appel et précise qu'il ne sera pas présent à l'audience de la cour,



Vu l'avis du procureur général du 24 juillet 2023,



Lors de l'audience du 27 juillet 2023, M. [X] [U] est représenté par son avocate, qui est entendue en ses observations.



Sur ce :



Il convient de donner acte à M. [X] [U] de son désistement d'appel, par l'effet duquel le premier président de cette cour est dessaisi.





PAR CES MOTIFS : 



Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire,



Déclarons recevable l'appel interjeté le 20 juillet 2023 par M. [X] [U] à l'encontre de la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Reims du 20 juillet 2023,



Donnons acte à M. [X] [U] de son désistement d'appel,



Laissons les dépens d'appel à la charge du Trésor public.







La greffière La conseillère