Cour d'Appel · Chambre civile TGI — 18 avril 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE CIVILE







RG N° : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3WD

RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/03351



Monsieur [F] [N] [J]

Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005664 du 29/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])





APPELANT

Monsieur [V] [LD] [J]

Madame [W] [B] [J]

Monsieur [T] [L] [J]

Monsieur [A] [TA] [J]

Madame [D] [C] [J]

Madame [P] [E] [J] épouse [CC]

Monsieur [G] [K] [R] [J]

Madame [M] [D] [U] [J] épouse [Y]

Madame [UC] [D] [O] [J] épouse [WG]

Madame [S] [I] [J] épouse [CL]

Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/001143 du 16/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])





INTIMES



ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°23/104



Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre

assisté de Véronique FONTAINE, Greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 23/00091 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3WD,



Vu les articles 905-2 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile, 



Vu l'avis préalable adressé par le greffe le 28 Mars 2023,



Vu l'absence d'observations des parties ;



Attendu que l 'avis à bref délai a été envoyé le 23 janvier 2023 par le greffe ; que l'appelant a déposé ses conclusions le 21 février 2023 ; que celles-ci n'ont pas été signifiées à l'ensemble des intimés défaillants dans le délai de l'artcile 905-2 ;







PAR CES MOTIFS



Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, statuant par décision susceptible de déféré à la Cour, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel du 13 Janvier 2023.



DISONS que l'appelant supportera les dépens de la procédure d'appel. 







Fait à [Localité 2], le 18 Avril 2023



Le greffier,

[LW] [X]

Le président,

[H] [Z]