Cour d'Appel1re chambre civile
Cour d'Appel · 1re chambre civile — 3 août 2023
- ECLI
- 64cc951d0fec5dd96933f936
- Date
- 3 août 2023
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'activité professionnelle de certaines personnes qualifiéesDemande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEUK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Février 2023, enregistrée sous le n° 17/02324 APPELANT [P] [K] Représenté par Me Emmanuel TOURAILLE de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 INTIMEES Stéphanie LAFAILLE CPAM DE [Localité 3] D'OR Représentées par Me Dominique HAMANN de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56 Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 23/00348 - Portalis DBVF-V-B7H-GEUK, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 2 août 2023 par lesquelles M. [P] [K] indique se désister de son appel, Vu l'absence de conclusions des intimées constituées, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que M. [P] [K] supportera les dépens de l'appel. Fait à [Localité 2], le 03 Août 2023 Le Greffier Le Magistrat de la mise en état, Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1re chambre civile
- Date
- 3 août 2023
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
64cc951d0fec5dd96933f936
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel