Cour d'Appel6ème Chambre
Cour d'Appel · 6ème Chambre — 25 juillet 2023
- ECLI
- 64cc952e0fec5dd96933f9ab
- Date
- 25 juillet 2023
Droit des affairesBail commercialAutres demandes en matière de baux commerciaux
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 juillet 2023 MINUTE N° 23/00130 RG N° : N° RG 20/01272 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJ2U 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 13 Novembre 2018, enregistrée sous le n° 18/01325 S.A.S. [Adresse 5] Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.C.I. MIBH Représentée par son représentant légal Maître [K] se constitue aux lieu et place et en succession de Maître Jacques BETTENFELD [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ - Représentant : Me Jacques BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME Nous,Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, Assistée de Jocelyne WILD, greffier Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel en date du 23 juin 2023 ; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à l'appelant de son désistement ; Disons que ce désistement vaut acquiescement à la décision déférée ; Disons que chaque partie supportera ses propres dépens. Le greffier, La Présidente de chambre,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 6ème Chambre
- Date
- 25 juillet 2023
- Matière
- Droit des affaires
Référence
64cc952e0fec5dd96933f9ab
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel