Cour d'Appel · 12e chambre — 3 août 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

12e chambre







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 22/07015 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ6M



Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 3 Août 2023



Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/07015 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ6M dans une instance entre les parties suivantes :



S.A.R.L. [Adresse 1]

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2270085



APPELANTE



ET



 Société PARABIAGO COLLEZIONI SRL - Via Mario re Depalini 80 - 20015 - Parabiagi - ITALIE

Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005494



INTIMEE



Vu l'appel relevé par la S.A.R.L. BY B du jugement rendu le 21 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES dans l'instance l'opposant à la Société PARABIAGO COLLEZIONI SRL, ,



Attendu que la S.A.R.L. BY B a signifié le 12 avril 2023 des conclusions de désistement d'appel formulées sans réserve,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.R.L. BY B de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.





PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à la S.A.R.L. BY B de son désistement d'appel,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de S.A.R.L. BY B.



Fait par nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, ce jour, le 3 Août 2023.



Le Greffier, Le Président,









Copie aux avocats le :