Cour d'Appel · 12e chambre — 3 août 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

12e chambre







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/00501 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQT



Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 03 Août 2023



Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00501 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQT dans une instance entre les parties suivantes :



Société BOLLORE LOGISTICS BELGIUM NV

[Adresse 5]

2000 ANVERS (BELGIQUE)

Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230038





APPELANTE



ET



 S.A.S. VALLOUREC TUBES

[Adresse 1]

[Localité 4]



Société VALLOUREC DEUTSCHLAND GMBH

Theodorstrasse 109

[Localité 3])



Société HDI GLOBAL SE

Hdi-Platz I

[Localité 2])





INTIMEES















Vu l'appel relevé par la société BOLLORE LOGISTICS BELGIUM NV de la décision rendue le 19 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de Nanterre dans l'instance l'opposant à la S.A.S. VALLOUREC TUBES, la société VALLOUREC DEUTSCHLAND GMBH et la société HDI GLOBAL SE, 



Attendu que la société BOLLORE LOGISTICS BELGIUM NV a signifié le 30 mai 2023 des conclusions de désistement d'appel formulées sans réserve,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la société BOLLORE LOGISTICS BELGIUM NV de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à la société BOLLORE LOGISTICS BELGIUM NV de son désistement de l'instance d'appel,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que les dépens resteront à la charge de la société BOLLORE LOGISTICS BELGIUM NV.



Fait par nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, ce jour, le 03 Août 2023.







Le Greffier, Le Président,















Copie aux avocats

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