Cour d'Appel · 6ème Chambre — 1 août 2023

COUR D'APPEL DE METZ

6 ème chambre- urgences 











MINUTE N° : 23/00143

N° RG 23/00669 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5YQ 





RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00230



Madame [O] [S]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ



Monsieur [J] [M]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ



Monsieur [V] [T] [M]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ



S.A.R.L. LA BAGUETTE MET représentée par son gérant

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ







Appelant

S.C.I. PREMIERE représentée par son gérant

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Marjorie EPISCOPO, 

avocat au barreau de METZ







Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 1 er août 2023





Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre, assistée de Jocelyne WILD, Greffier



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 15 Mars 2023,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de 1 mois à compter de l'avis de fixation qui a été adressé le 20 avril 2023 par le greffe aux parties ; qu'un avis pour observations a été envoyé le 23 juin 2023 ;



Qu'à ce jour, le conseil de l'appelant n'a pas formulé d'observations ;







PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance est susceptible de déféré par requête à la cour d'appel (3e chambre civile) dans un délai de 15 jours à compter de son prononcé ; 



Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;







 La greffière, La présidente de chambre,