Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 3 août 2023
- ECLI
- 64cde69fe5a2b5d969490d40
- Date
- 3 août 2023
ContratsVenteDemande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 août 2023 MINUTE N° 23/00184 RG N° : N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6XV 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 13 Avril 2023, enregistrée sous le n° 2020/02261 S.A.R.L. LORWEB Immatriculée au RCS de [Localité 3], sous le numéro 419 614 623, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, Assistée de Jocelyne WILD, greffier Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel en date du 26 juillet 2023 ; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; Que l'intimé n'a formé ni appel incident, ni demande incidente ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à l'appelant de son désistement ; Disons que ce désistement vaut acquiescement à la décision déférée ; Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ; Le greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 3 août 2023
- Matière
- Contrats
Référence
64cde69fe5a2b5d969490d40
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel