Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 3 avril 2023

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n°69





D.A. : Numéro : 21/03760 du : 07 Octobre 2021 



N° RG 21/04886 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHTV 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 15 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/02373





APPELANT 

[2]



INTIMÉE

S.A. [5]



AT : [Localité 3] Izza

Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS















ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 07 Octobre 2021 par la [2] à l'encontre de la décision rendue le 15 Septembre 2021 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de LILLE dans le litige l'opposant à S.A. [5] (AT : [4]),



Attendu que la [2], représentée à l'audience du 03 avril2023 par Madame [O] [I],dûment mandatée, a déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 07 Octobre 2021 ;



Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à [2] de son désistement d'appel ;



Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;



Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.





Fait à [Localité 1], le 03 Avril 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Véronique CORNILLE,