Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 7 avril 2023

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 77





D.A. : Numéro : 21/04098 du : 08 Novembre 2021 



N° RG 21/05288 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIOK 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00363





APPELANTE 

Société [1]



AT : [E] [X]

Représentée par Me Jocelyne CLERC KACZMAREK de l'AARPI ADER, JOLIBOIS, avocat au barreau de PARIS



INTIMÉ

CPAM DE L'OISE





PARTIE INTERVENANTE









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 08 Novembre 2021 par la Société [1] à l'encontre de la décision rendue le 30 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [4],



Attendu que Maître CLERC, avocat de la Société [1], par courriel reçu à la cour le 06 avril 2023, déclare se désister purement et simplement de son appel interjeté le 08 Novembre 2021 ;



Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la Société [1] de son désistement d'appel ;



Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;



Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.





Fait à [Localité 2], le 07 Avril 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



[F] [V],