Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 3 juillet 2023

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 121





D.A. : Numéro : 22/01606 du : 07 Mai 2022 



N° RG 22/02294 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOBV 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 11 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 18/00011





APPELANT 

M. [Z] [S]



INTIMÉE

Organisme [5] ([6]), ayant son siège social [Adresse 1], agissant par son Directeur en exercice,

Représentée par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me BROCHARD-BEDIER, avocat au barreau d'AMIENS





PARTIE INTERVENANTE







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu le jugement du pôle social du tribunal de grande instance de Arras en date du 11 février 2022 



Vu l'acte d'appel en date du 9 mai 2022



Vu le courrier de M [S] du 30 juin 2023 



Vu les conclusions de L'Urssaf Nord Pas de [Localité 4] en date du 3 juillet 2023



Vu les déclarations de l'Urssaf Nord Pas de [Localité 4] à l'audience du 3 juillet 2023



Motifs



Monsieur [S] par message communiqué au greffe le 30 juin 2023 a déclaré se désister de son appel.

L'Urssaf Nord Pas de [Localité 4] a pris acte de ce désistement.



Aux termes des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la partie appelante peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.



Le désistement de Monsieur [S] étant régulier et sans condition ni réserve, il y a lieu de lui en donner acte.



Par ces motifs



La Cour, statuant publiquement par décision réputée contradictoire à l'égard des deux parties,



Donne acte à M [S] du désistement de son appel,



Constate l'extinction de l'instance.



Fait à [Localité 2], le 03 Juillet 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[U] [I],