Cour d'AppelChambre Sociale
Cour d'Appel · Chambre Sociale — 9 août 2023
- ECLI
- 64d47e249cde2fd969f22f4c
- Date
- 9 août 2023
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande de remise de documents
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 09 août 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 92 /23 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes (formation de départage) de NEVERS en date du 20 décembre 2022 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQLX S.A. FLEURON - INTERMARCHÉ RN 7 [Localité 3] Ayant pour avocat Me Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, du barreau de NEVERS APPELANT Mme [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocate Me Edith FINOT de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, du barreau de NEVERS INTIMÉE Nous, A. DEBEUGNY, conseillère chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions en date du 1er août 2023, l'appelante s'est désistée de son recours ; Par conclusions en date du 9 août 2023, l'intimée a accepté ce désistement. PAR CES MOTIFS Donnons acte à la S.A. FLEURON - INTERMARCHÉ, appelante, de son désistement ; Constatons en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. La greffière, La conseillère chargée de la mise en état, S. DELPLACE A. DEBEUGNY COPIE OFFICIEUSE AUX AVOCATS LE 9/8/23
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale
- Date
- 9 août 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
64d47e249cde2fd969f22f4c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel