Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 10 août 2023

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile











D.A. : Numéro : 22/03077 du : 16 Septembre 2022



RG : N° RG 22/04331 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR6V





Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AMIENS en date du 30 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/01541





M. [E] [S]

Représenté par Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS



APPELANT



Me [V] [C]

Représenté par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS

S.A. ALLIANZ IARD

Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS



INTIMES











ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS N°

(article 910 du Code de procédure civile)





Vu la déclaration d'appel n° 22/03077 en date du 16 septembre 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sou le numéro N° RG 22/0331 - N° Portalis DBVA-V-B7G-IR6V, 



Vu les conclusions d'intimé portant appel incident en date du 10 mars 2023,



Vu la demande d'observations écrites en date du 19 juin 2023,



Vu l'article 910 du code de procédure civile,



Considérant que le conseil de M. [S], intimé incident, n'a pas conclu dans le délai prévu à l'article 910 du code de procédure civile, soit pour le 12 juin 2023, au plus tard ;



Que par message RPVA du 07 juillet 2023, le conseil de M. [S], intimé incident, a indiqué avoir répondu dans ses conclusions d'appelant aux conclusions d'appel incident de la SA Allianz IARD,



Que le conseil des intimés, Me [C] et la SA Allianz IARD, n'a pas fait d'observations, 



Qu'il convient en conséquence de déclarer M. [S] irrecevable à conclure en qualité d'intimé sur cet appel incident ;





PAR CES MOTIFS



Déclarons M. [E] [S] irrecevable à conclure en qualité d'intimé sur l'appel incident de Me [V] [C] et de la SA Allianz IARD,



Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état du 04 octobre 2023 à 9 heures.





Fait à Amiens, le 10 août 2023



Le conseiller de la mise en état,

Pascal BRILLET,





Décision transmise aux avocats le 10 août 2023