Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 10 août 2023

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile











D.A. : Numéro : 22/03564 du : 14 Novembre 2022



RG : N° RG 22/04987 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITHB





Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AMIENS en date du 31 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 





Mme [X] [B] [S]

Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS



APPELANTE



S.C.I. RABDACHE

Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS



INTIMEE













ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS N°

(article 910 du Code de procédure civile)





Nous, Pascal BRILLET, conseiller de la mise en état, 



Vu la déclaration d'appel n° 22/03564 en date du 14 novembre 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sou le numéro N° RG 22/04987 - N° Portalis DBVA-V-B7G-ITHB, 



Vu les conclusions d'intimé portant appel incident en date du 18 mars 2023,



Vu la demande d'observations écrites en date du 26 juin 2023,



Vu l'article 910 du code de procédure civile,



Considérant que le conseil de Mme [S], intimée incidente, n'a pas conclu dans le délai prévu à l'article 910 du code de procédure civile, soit pour le 20 juin 2023, au plus tard ;



Que par message RPVA du 27 juin 2023, le conseil de Mme [S], intimée incidente, a confirmé ne pas avoir répliqué aux dernières conclusions de la SCI Rabdache,



Que le conseil de l'intimée, la SCI Rabdache, n'a pas fait d'observations, 



Qu'il convient en conséquence de déclarer Mme [S] irrecevable à conclure en qualité d'intimée sur cet appel incident ;





PAR CES MOTIFS



Déclarons Mme [X] [S] irrecevable à conclure en qualité d'intimée sur l'appel incident de la SCI Rabdache,



Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état du 04 octobre 2023 à 9 heures.





Fait à Amiens, le 10 août 2023



Le conseiller de la mise en état,

Pascal BRILLET,







Décision transmise aux avocats le 10 août 2023