Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 10 août 2023

COUR D'APPEL AMIENS 

1ère Chambre civile









D.A. : Numéro : 23/01980 du : 12 Juin 2023 



RG : N° RG 23/02564 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZHO 





Décision attaquée :

Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 2] en date du 15 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00538





APPELANT 

M. [D] [G]

Représenté par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS



INTIMÉ

M. [L] [R]

Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau D'AMIENS





PARTIE INTERVENANTE







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°



Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, magistrat de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 12 Juin 2023 par Monsieur [D] [G] à l'encontre de la décision rendue le 15 Mai 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] dans le litige l'opposant à Monsieur [L] [R],



Vu l'acte de constitution en date du 29 juin 2023 par lequel Monsieur [L] [R] a constitué la   SCP LEBEGUE DERBISE comme avocat ;

 

Considérant que, par conclusions du 07 juillet 2023, la SELARL LEXAVOUE [Localité 1]-DOUAI demande à la cour de donner acte à Monsieur [D] [G] de son désistement ;



Que par message RPVA du 26 juillet 2023, Monsieur [L] [R] a accepté le désistement ;



Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;



Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord entre les parties ;



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'instance de M. [D] [G] ; 

Le disons parfait ; 



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; 



Disons que l'appelant conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.





Fait à [Localité 1], le 10 Août 2023

Le Magistrat de la mise en état,



[Z] [K],







Copie transmise aux avocats le 10 Août 2023