Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section B — 10 août 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Ch. Sociale -Section B







N° Minute 



ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AOUT 2023



ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE





RG N°: N° RG 23/01603 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZMC



APPEL



Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourgoin Jallieu, décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00206suivant déclaration d'appel du 24 Avril 2023



Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière 



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTE :



Madame [N] [E] épouse [P]

née le 26 Août 1957 à [Localité 6] ([Localité 2])

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 5]



Représentée par Me Fabienne MARTIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE



INTIMEE :



ALPES ISERE HABITAT OFFICEPUBLIC DE L'HABITAT Etablissement public à caractère industriel et commercial représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis

[Adresse 1]

[Localité 4]



Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON



 

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 24 avril 2023 au greffe de la Cour ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;



Par courrier électronique du 04 août 2023, le greffe a adressé à la partie appelante un avis avant caducité, lui impartissant un délai de quinze jours pour faire valoir ses observations.















Par courrier électronique du 07 août 2023, le conseil de madame [E] épouse [P] a informé le greffe de l'intention de cette dernière de ne pas donner suite à l'appel interjeté.





PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

 

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.





La greffière Le conseiller chargé de la mise en état





















copies délivrées

le jeudi 10 août 2023