Cour d'AppelCh. Sociale -Section B
Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section B — 10 août 2023
- ECLI
- 64d5cfc09c17ddd969ec62b1
- Date
- 10 août 2023
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'annulation d'une sanction disciplinaire
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Texte intégral
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 Août 2023 N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5AV joint au dossier 23/02514 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 02 Juin 2023 Suivant déclaration d'appel du 21 Juillet 2023 APPELANT Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Mme MARTINET, défenseur syndical INTIMEE SA SCHINDLER FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 5] assistée de Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, chargé de l'instruction de l'affaire, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5AV Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/02514 en raison de leur connexité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5AV et 23/02514 sous le numéro 23/02514 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro. Le Conseiller de la mise en état,
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Ch. Sociale -Section B
- Date
- 10 août 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
64d5cfc09c17ddd969ec62b1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel