Cour d'AppelCh. Sociale -Section B
Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section B — 10 août 2023
- ECLI
- 64d5cfc09c17ddd969ec62b5
- Date
- 10 août 2023
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 Août 2023 N° RG 23/02899 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OT joint au dossier 23/02974 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 04 Juillet 2023 Suivant déclaration d'appel du 28 Juillet 2023 APPELANT XXXXXXXXXXXX INTIMEE S.A.S. [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Nous,Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, chargé de l'instruction de l'affaire, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02899 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OT Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/02974 en raison de leur connexité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/02899 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OT et 23/02974 sous le numéro 23/02974 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro. Le Conseiller de la mise en état,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Ch. Sociale -Section B
- Date
- 10 août 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
64d5cfc09c17ddd969ec62b5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel