Cour d'Appel · 1re chambre 2e section — 25 juillet 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1re chambre 2e section







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/01701 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXPV



Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2023



Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/01701 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXPV dans une instance entre les parties suivantes :



Madame [Y] [P]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 14989



Monsieur [I] [P]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 14989





APPELANTS



ET



 Monsieur [G] [O]

né le [Date naissance 2] 1970 à SAIGON

FAIRSEAT COTTAGE,LIVERPOOL ROAD W55QA

 LONDRES (ROYAUME UNI)

Représentant : Me Hélène ROBERT de la SELEURL HELENE ROBERT AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 152



Madame [M] [W] épouse [O]

née le [Date naissance 1] 1969 à TABERLA (PAKISTAN)

FAIRSEAT COTTAGE,LIVERPOOL ROAD W55QA

 LONDRES (ROYAUME UNI)

Représentant : Me Hélène ROBERT de la SELEURL HELENE ROBERT AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 152





INTIMES















Vu l'appel relevé par Madame [Y] [P], Monsieur [I] [P] de la décision rendue le 25 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] dans l'instance l'opposant à Monsieur [G] [O], Madame [M] [W] épouse [O], ,



Attendu que Madame [Y] [P], Monsieur [I] [P] ont signifié le 13 Juin 2023 des conclusions de désistement d'appel,



Attendu que Monsieur [G] [O], Madame [M] [O] née [W] ont signifié le 5 juillet 2023 des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action, 



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [Y] [P], Monsieur [I] [P] de leur désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à Madame [Y] [P], Monsieur [I] [P] de leur désistement d'appel,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que les dépens resteront à la charge de Madame [Y] [P], Monsieur [I] [P].



Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamnons in solidum M. et Mme [P] à payer à M. Et Mme [O] une indemnité de 500 euros.



Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, ce jour, le 25 Juillet 2023.







Le Greffier, Le Président,















Copie aux avocats

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