Cour d'Appel · 1re chambre 2e section — 7 août 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

1re chambre 2e section







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/04532 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6UR





Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 07 Août 2023



Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/04532 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6UR dans une instance entre les parties suivantes :





Madame [S] [Z] 

née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (SUISSE)

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentant : Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART de l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J060 - Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230233





APPELANTE



ET



Madame [L] [C]

née le [Date naissance 2] 1979 à ST NAZAIRE

se déclarant domiciliée [Adresse 4] et également :

[Adresse 9]

DUBAI (EMIRATS ARABES UNIS)



Monsieur [I] [R]

né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8]

se déclarant domiciliée [Adresse 4] et également : 

[Adresse 9]

DUBAI (EMIRATS ARABES UNIS)





INTIMES DEFAILLANTS















Vu l'appel relevé par Madame [S] [Z] de la décision rendue le 19 Mai 2023 par le Tribunal de proximité de Colombes dans l'instance l'opposant à Madame [L] [C], Monsieur [I] [R],



Attendu que Madame [S] [Z] a signifié le 7 août 2023 un désistement d'appel formulé sans réserve,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [S] [Z] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à Madame [S] [Z] de son désistement d'appel,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que les dépens resteront à la charge de Madame [S] [Z], sauf meilleur accord entre les parties.





Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, ce jour, le 07 Août 2023.







Le Faisant fonction de greffier, Le Président,

















Copie aux avocats

le