Cour d'Appel · 1ère Chambre — 14 août 2023

CF/SH



Numéro 23/02755





COUR D'APPEL DE PAU 

 

1ère Chambre 







ORDONNANCE 

du 14 août 2023 







Dossier : N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZA 







Affaire :



[U] [K]





C/



[E] [T]







 







































- O R D O N N A N C E -







Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, 



Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.











Vu la procédure d'appel :







ENTRE :



Monsieur [U] [K]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Représenté et assisté de Maître JEAN-LOUIS, avocat au barreau de TARBES





APPELANT 







ET :



Monsieur [E] [T]

[Adresse 5]

[Localité 3]





Représenté et assisté de Maître GIRAL de la SELARL BAQUE-GIRAL, avocat au barreau de TARBES







INTIME









* * *



























Vu la déclaration d'appel régularisée le 19 avril 2022 (RG n°22/01082) par Monsieur [U] [K] à l'égard d'un jugement du tribunal judiciaire de Tarbes du 9 février 2022 dans un litige opposant Monsieur [E] [T] à Monsieur [U] [K];



Vu les conclusions de désistement déposées le 3 août 2023 aux termes desquelles Monsieur [U] [K] déclare se désister de son appel à l'égard de Monsieur [E] [T]. Il sollicite également que les dépens soient laissés à la charge de chaque partie qui les a exposés. 



Vu les conclusions de Monsieur [E] [T] en date du 7 août 2023 qui a accepté le désistement tel que sollicité. 





SUR CE :



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Il conviendra de constater que Monsieur [U] [K] se désiste de son appel dirigé à l'encontre de Monsieur [E] [T] qui est parfait en l'état, puisque l' intimé concerné par le désistement n'a pas formulé de réserve ou demande. 



Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement. 





PAR CES MOTIFS :

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

CONSTATE le désistement de l'appel formulé le 19 avril 2022 (RG n°22/01082) par Monsieur [U] [K] en ce qu'il est dirigé contre Monsieur [E] [T],

DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement,

DIT que chaque partie conservera les dépens par elle exposés, 

DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties.

Fait à [Localité 4], le 14 août 2023

 

LA GREFFIÈRE, LA MAGISTRATE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT



Sylvie HAUGUEL Caroline FAURE