Cour d'Appel · HO-recours JLD — 17 août 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]



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SOINS PSYCHIATRIQUES

N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5QU 

Mme [G] [U]



Ordonnance N°











ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023







Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, 



Vu l'ordonnance rendue le 03 Août 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1], qui a constaté que les conditions de l'hospitalisation complète de l'intéressé sont réunies et que sa prise en charge actuelle est adaptée à son état de santé et maintenu en conséquence la mesure dont il fait l'objet,

 

Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Mme [G] [U] en date du 03 Août 2023 ; 



Vu la notification en date du 03 août 2023 de l'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention ;



Vu la communication du dossier au Ministère Public qui a transmis ses conclusions en date du 14 août 2023; 



Vu le certificat prononçant la mainlevée de l'hospitalisation sans consentement complète de [Z] [U] en date du 09 août 2023 du Docteur [W] du centre hospitalier de [Localité 1] (Caremeau) ;





MOTIFS 



Attendu qu'aux termes de l'article R. 3211 ' 18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des libertés de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ;



Qu'en l'espèce Mme [G] [U] a interjeté appel de la décision qui lui a été notifiée le 03 août 2023 par courrier transmis au greffe de la cour d'appel le 11 août 2023 



Attendu que par certificat médical en date du 09 août 2023, le Docteur [W] du Centre Hospitalier de [Localité 1] (Caremeau) a fait une mainlevée de l'hospitalisation sans consentement de Mme [G] [U] .



Qu'il convient en conséquence de constater que l'appel est devenu sans objet.



PAR CES MOTIFS



Statuant publiquement, en matière civile et en dernier ressort,



Déclarons recevable l'appel interjeté par Mme [G] [U] ;



Constatons que cet appel est devenu sans objet.



Vous pouvez former un recours en cassation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux mois à compter de la présente notification, par l'intermédiaire d'un avocat au Conseil d'Etat ou à la Cour de cassation.





Fait à la Cour d'Appel de NÎMES,

le 17 Août 2023 







LE GREFFIER, LE CONSEILLER,

















Copie de cette ordonnance remise, ce jour, 

Le patient, 

Le Ministère Public, 

Le directeur du centre hospitalier, 

le Juge des Libertés et de la Détention