Cour d'Appel · 4ème Chambre — 17 août 2023

CHAMBRE : 4ème Chambre

N° RG 19/07240 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHBO

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2019

Date de la saisine : 31 Octobre 2019

Date de la décision attaquée : 12 SEPTEMBRE 2019

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

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APPELANTE 

SARL TRANSPORT HOUSSAIS TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES



INTIMEES

- EURL JEUSSET PAYSAGE dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son dirigeant domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Anne-Cécile SIMON, avocat au barreau de RENNES 

- S.C.I. DU ROCHELAY

Défaillante, non constituée (intimée sous le RG 21/00752, dossier joint sous le RG n° 19/07240 par arrêt n° 417 du 09 décembre 2021)

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OCME n° 88



Mme Nathalie Malardel, Conseiller de la mise en état, 



assistée de Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, Greffier,



Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,



Considérant que l'appelante s'est désistée de son recours par conclusions reçues au greffe le 12 Mai 2023,



Considérant que l'EURL JEUSSET PAYSAGE par conclusions reçues au greffe le 31 Mai 2023 a indiqué accepter le désistement d'appel et a sollicité le partage des dépens.



CONSTATE l'extinction de l'instance,



DIT que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens engagés dans la cadre de la présente instance.





RENNES, le 17 Août 2023

Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat,