Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 27 juillet 2023

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 136





D.A. : Numéro : 23/00051 du : 23 Décembre 2022 



N° RG 23/00058 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUKW 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 28 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00029





APPELANT 

M. [D] [M]

Représenté par Me Patrick KAZMIERCZAK de la SCP DABLEMONT KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI



INTIMÉE

[3]











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 23 Décembre 2022 par Monsieur [D] [M] à l'encontre de la décision rendue le 28 Novembre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l'opposant à la [3],



Attendu que le 19 Avril 2023, [D] [M] a déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 23 Décembre 2022,



Considérant que le 26 Mai 2023, le Greffe a indiqué à la [3] qu'elle pouvait faire valoir ses observations jusqu'au 22 Juin 2023; Que cette demande est demeurée sans réponse;



Considérant dès lors qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à [D] [M] de son désistement d'appel ;



Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;



Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.





Fait à [Localité 1], le 27 Juillet 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[T] [I],