Cour d'Appel · Chambre 1 A — 21 août 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre 1 A

03.89.20.89.04







N° RG 21/00317 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPCO



APPELANTS



[Z] [T], décédé le [Date décès 1]

[U] [I] veuve [T]

Représentés par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉE



S.A. BANQUE CIC EST anciennement dénommée BANQUE CIAL, prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR

Minute n° 354/23





O R D O N N A N C E



Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état,



Vu les articles 369 à 376, 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 23 Décembre 2020 à l'encontre du jugement rendu par la troisième chambre civile du Tribunal judiciaire de Strasbourg le 04 Novembre 2020,



Vu l'ordonnance en date du 3 mars 2023 ayant constaté l'interruption de la procédure en raison du décès de Monsieur [Z] [T],



Attendu qu'à ce jour, aucun mémoire n'a été déposé aux fins de reprise de l'instance concernant Monsieur [Z] [T],



Vu les conclusions communes de désistement d'appel et d'appel d'incident en date du 21 Juillet 2023, transmises par voie électronique le 27 juillet 2023, par lesquelles les parties demandent à ce qu'il leur soit donner acte de leur désistement d'appel et d'appel incident et que chacune des parties conservera ses dépens, 



Attendu que ce désistement est parfait,





PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de la procédure à l'égard de Monsieur [Z] [T].



Donnons acte à Madame [U] [I] veuve [T] de son désistement d'appel et à la Banque CIC EST anciennement dénommée Banque CIAL de son désistement d'appel incident.



Condamnons chacune des parties à supporter ses propres dépens d'appel.



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.





COLMAR, le 21 Août 2023 

Le magistrat,







Copie aux avocats 

le 21 Août 2023