Cour d'Appel · 1ère Chambre — 17 août 2023

SM/OC



























































 









COPIE OFFICIEUSE

COPIE CERTIFIÉE CONFORME

à 

la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL







LE : 17 Août 2023

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE CIVILE



O R D O N N A N C E

DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

DU 17 Août 2023



PRONONÇANT LA RADIATION



N° 104 - 2 Pages



N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DR6U



Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 25 Janvier 2023



PARTIES EN CAUSE :



I - S.A. ENEDIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :

N° SIRET : 444 608 442

[Adresse 6]

[Localité 4]



Représentée par la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocat au barreau de NEVERS

timbre fiscal acquitté



APPELANT suivant déclarations des 09/03/2023, 13/03/2023 et 19/06/2023



II - M. [E] [S] [J]

né le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 5]

[Adresse 1]



 - Mme [W] [T] [M] [Y] épouse [J]

[Adresse 1]



 - S.A. MMA IARD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :

N° SIRET : 440 048 882

[Adresse 2]



timbre fiscal acquitté



INTIMÉ

17 Août 2023

N° 104 /2



Nous, O. CLEMENT, Conseiller de la mise en état, assisté de S. MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit :



EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : 



La S.A. ENEDIS a fait appel les 09 mars 2023, 13 mars 2023 (appel rectificatif de l'appel du 09/03/2023) et 19 juin 2023 d'une décision du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 25 Janvier 2023.



Le 10 août 2023, une ordonnance de jonction des instances enrôlées au répertoire général sous les numéros 23/245 et 23/254 est intervenue (relatif aux appels des 09 et 13/03/2023) ; 



Par message RPVA en date du 16/08/2023, Me [K] indique que l'appel en date du 19/06/2023 enrôlée au répertoire général sous le numéro 23/00617 est devenu sans objet comte tenu de la jonction des instances enrôlées au répertoire général sous les numéros 23/245 et 23/254 ; 



MOTIFS DE LA DÉCISION : 



Vu les articles 381 et suivants, 781 du code de procédure civile,



Attendu que par décision en date du 10 août 2023, une ordonnance de jonction des instances enrôlées au répertoire général sous les numéros 23/245 et 23/245 est intervenue (relatif aux appels des 09 et 13/03/2023) ; 



Qu'aucun acte de procédure n'est intervenu dans le dossier référencé sous le numéro RG 23/617 ; que la procédure est devenu sans objet ; 



Qu'en conséquence, la radiation de la déclaration d'appel de la S.A. ENEDIS doit être prononcée ; 





PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au Répertoire Général sous le N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DR6U ;





Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,



S. MAGIS O. CLEMENT