Cour d'Appel · 2ème Chambre civile — 21 août 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]



2ème Chambre civile









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)





N° RG 23/00773 -



Appel du jugement du Président du TJ de [Localité 6] du 21 Décembre 2022 



Monsieur [C] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Madame [G] [O] épouse [Y]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentés par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230158



APPELANTS

S.A.R.L. HDS TROUVILLE

[Adresse 7]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230809



INTIMEE



Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/00773,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 31 Mars 2023,



Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 28 Juillet 2023,



Vu l'absence d'observations des parties,



Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,



Condamnons Monsieur [C] [Y] et Madame [G] [O] épouse [Y] aux dépens.



Fait à [Localité 5], le 21 Août 2023



Le Magistrat de la Mise en Etat









F. EMILY