Cour d'Appel · 2ème Chambre civile — 28 août 2023

COUR D'APPEL

DE CAEN



2ème Chambre civile







ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)





N° RG 23/00797 -



Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES du 12 Décembre 2022 



Monsieur [I] [P]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Estelle DARDANNE, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 23014

Madame [E] [Z] épouse [P]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Estelle DARDANNE, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 23014



APPELANTS

Madame [S] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]



INTIMEE

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/00797,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 04 Avril 2023,



Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 28 Juillet 2023,



Vu l'absence d'observations des parties



Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,



Condamnons Monsieur [I] [P] et Madame [E] [Z] épouse [P] aux dépens.



Fait à CAEN, le 28 Août 2023



Le Magistrat de la Mise en Etat







F. EMILY