Cour d'Appel · 2ème Chambre civile — 28 août 2023

COUR D'APPEL

DE CAEN



2ème Chambre civile







ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du C.P.C)



N° RG 23/00971 - 



Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du 23 Février 2023 



Monsieur [H] [N]

Madame [L] [B] épouse [N]

Représentés par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C7928



APPELANTS

Madame [R] [M]

Madame [D] [M]

- S.C.I. ALJE

- Madame [T] [F], associée de la SCI ALJE

- Monsieur [K] [F] associé de la SCI ALJE

- Madame [W] [X], gérante de la SCI ALJE

Représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6454

Service des Impôts des Particuliers de [Localité 2] - [Localité 1]

SOCIETE IMMOBILIERE DU ROULE

SC DU ROULE

S.A. BNP PARIBAS

Représentée par Me Virginie ANFRY, avocat au barreau de LISIEUX

S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED V

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS



INTIMES

Nous, F. EMILY, Président de Chambre,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/00971,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 24 Avril 2023,



Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 28 Juillet 2023,



Vu l'absence d'observations des parties



Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,



Condamnons Monsieur [H] [N] et Madame [L] [B] épouse [N] aux dépens.



Fait à CAEN, le 28 Août 2023



Le Magistrat









F. EMILY