Cour d'Appel · 1re chambre sociale — 12 juillet 2023

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délivrées le

à















COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ARRET DU 12 JUILLET 2023



Numéro d'inscription au répertoire général : 

N° RG 20/01128 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ5E



Décision déférée à la Cour : 

Jugement du 22 JANVIER 2020 

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/00831



APPELANT :



Monsieur [D] [T]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Diwaelle DE ALBUQUERQUE SARMENTO, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMEE :



S.A.S.U. [Adresse 4]

[Adresse 6]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentée par Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER



Ordonnance de clôture du 06 Juin 2023



COMPOSITION DE LA COUR :





En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 JUIN 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport et par Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller.



Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre

Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller

Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère



Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL







ARRET : 



- contradictoire;



- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;



- signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.





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Par déclaration électronique du 24/02/2020 Me BARAKOVA avocat au nom de [D] [T] a déclaré interjeter appel contre la décision prononcée le 22/01/2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER ;

 

Par conclusions du 09/05/2023 l'avocat de l'appelant a déclaré se désister de son appel, l'avocat de l'intimé par conclusions du 10/05/2023 acceptant ce désistement. 

 

Le désistement ne contient pas de réserves.



En conséquence, il y a lieu de donner acte à l'appelant de son désistement et de constater l'extinction de l'instance devant la Cour,chacune des parties conformément à leur accord gardant la charge de leurs dépens.









PAR CES MOTIFS



LA COUR,



Donne acte à [D] [T] de son désistement.



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.



Dit que chacune des parties conformément à leur accord garderont la charge de leurs dépens





LE GREFFIER LE PRÉSIDENT