Cour d'Appel1re chambre de la famille
Cour d'Appel · 1re chambre de la famille — 29 août 2023
- ECLI
- 64eedca2bb2c32d969d3528e
- Date
- 29 août 2023
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/03484 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVFJ APPELANTE Mme [S] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme [H] [V] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Magistrat de la mise en état, assistée de Marie-José TEYSSIER, greffière Vu le jugement en date du 12 mars 2020 et l'arrêt avant dire droit du 11 mars 2022 frappé de pourvoi. SUR QUOI Vu l'article 381 du code de procédure civile. Ordonnons la radiation de l'affaire, qui pourra être réinscrite après décision de la cour de cassation sur saisine de l'une des parties, selon les modalités définies aux articles 1032 et suivants du code de procédure civile . PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours. DISONS que l'affaire pourra être réinscrite après décision de la cour de cassation sur saisine de l'une des parties, selon les modalités définies aux articles 1032 et suivants du code de procédure civile La GREFFIÈRE, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1re chambre de la famille
- Date
- 29 août 2023
- Matière
- Droit de la famille
Référence
64eedca2bb2c32d969d3528e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel