Cour d'Appel · 2e chambre sociale — 20 juillet 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale



ORDONNANCE de CADUCITE

article 911 du code de procédure civile



N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXRJ





APPELANT :



M. [N] [Z]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentant :Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS









INTIMEES :



S.A.R.L. NVIS 

[Adresse 8]

[Localité 7]

Représentant : Me Elsa LANAU de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE

S.E.L.A.R.L. [F] [R] [C] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL NVIS placée sous procédure de sauvegarde

[Adresse 3]

[Localité 2]

Association AGS CGEA DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 5]









Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Florence FERRANET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Philippe CLUZEL, Greffier,



Vu l'article 911 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 25 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEZIERS ;



Vu l'appel interjeté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS pour

Monsieur [N] [Z] le 25 Février 2023 ;



Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de ses conclusions, dans le mois suivant l'expiration du délai de 3 mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile, aux parties qui n'ont pas constitué avocat, soit au plus tard le 25 Juin 2023 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP LAFON PORTES le 27 Juin 2023 ;



Attendu que la SCP LAFON PORTES n'a pas répondu à cet avis dans le délai imparti ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

 

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,