Cour d'Appel · Chambre commerciale — 13 juillet 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale



ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE

Article 902 du code de procédure civile



N° RG 23/02341 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ57





APPELANTS :



M. [X] [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de la SARL LA BRIOCHE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS



M. [S] [R] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de SARL LA BRIOCHE

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS









INTIMES :



M. [B] [D]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS



S.A.R.L. LA BRIOCHE

[Adresse 7]

[Localité 4]







Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,



Vu l'article 902 du code de procédure civile ;



Vu la décision au fond du 27 mars 2023 du tribunal de commerce de Béziers ;



Vu l'appel interjeté par Messieurs [X] [Z] et Monsieur [S] [R] agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'associés de la SARL LA BRIOCHE, le 02 Mai 2023 ;



Vu l'avis en date du 16 Mai 2023 d'avoir à procéder par voie de signification (ou de notification si entre temps l'intimé a constitué avocat) de la déclaration d'appel à la SARL LA BRIOCHE ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [I] [C] le 19 Juin 2023 ;



Attendu que Me [I] [C] n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) dans le délai imparti soit au plus tard le : 16 Juin 2023.



 PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE PARTIELLE de la déclaration d'appel à l'égard de la SARL LA BRIOCHE ; 



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,