Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 22 août 2023

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-4

N° RG 18/11655 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYLT



Ordonnance n° 2023/M159



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



Vu l'instance opposant :



Me [E] [J] prise en sa qualité de mandataire judiciaire de l'association CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE SAINT MICHEL ARCHANGE A CANNES et intervenant volontaire prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'Association cultuelle orthodoxe russe [Adresse 3]

Représentant : Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Association ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE SAINT MICHEL ARCHANGE A CANNES (ACOR) agissant par son administrateur judiciaire Maitre Xavier HUERTAS 

Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelants



à



M. [U] [D]

Représentant : Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE

Me Marie-Sophie PELLIER

Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE

Fondation SYNODE DES EVEQUES DE L'EGLISE ORTHODOXE RUSSE A L'ETRANGER

Représentant : Me Carole RAFFERMI, avocat au barreau de GRASSE

M. [U] [H]

Représentant : Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE

Association L'ASSOCIATION CULTURELLE SAINT MICHEL ' (A.C.S.M)

Représentant : Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE



Intimés 



Association ASSOCIATION COMMUNAUTE PAROISSIALE SAINT MICHEL ARCHANGE, représentée par son président, intervenante volontaire à titre accessoire

Représentant : Me Carole RAFFERMI, avocat au barreau de GRASSE



Société ARCHEVECHE DES EGLISES ORTHODOXES RUSSES EN EUROPE OCCIDENTALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Joëlle ESTEVE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



 











Vu l'appel interjeté par Me [J] [E] et l'Association CULTURELLE ORTHODOXE RUSSE SAINT MICHEL ARCHANGE A CANNES le 11 juillet 2018 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Grasse du 11 juin 2018,



Vu l'arrêt mixte avant dire droit du 27 mai 2021 ordonnant le sursis à statuer jusqu'à l'issue définitive,



Vu notre courrier du 16 mai 2023 invitant Me [O] [X] suite à l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans l'instance RG n°21/17898, de bien vouloir nous préciser quelles sont les intentions des appelantes quant à la poursuite de la présente procédure qui avait fait l'objet d'un sursis à statuer par arrêt du 27 mai 2021, et le cas échéant déposer vos conclusions dans un délai de deux mois, à défaut de quoi la présente instance sera radiée, 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 2], le 22 août 2023



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le : 22 août 2023

copie adressée aux parties le : 22 août 2023





Le greffier