Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 25 août 2023

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

POLE SOCIAL

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Localité 2] 







Chambre 4-6

N° RG 19/17651 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFSW



Ordonnance n° 2023/M96



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier,



Vu l'instance opposant :



M. [V] [G]

Représentant : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON

Appelant



à



Mme [Z] [Y]

Représentant : Me Cécile GERMANI, avocat au barreau de TOULON

Intimée



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant d'appeler dans la cause les héritiers de Mme [Z] [Y] ;



Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.







Fait à [Localité 2], le 25 Août 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats ce jour

Le greffier