Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 25 août 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 3]







Chambre 4-6 N°2023 /M100

N° RG 21/09880 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXLK





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Société [5], demeurant [Adresse 6]



Représentée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE





APPELANT 

Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 1]



Représenté par Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIME 

Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance formulé par la Société [5] dans l'affaire ci-dessus référencée.



Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 23 Juin 2023, la Société [5] a déclaré se désister sans réserve de son apppel interjeté le 29 Juin 2021 à l'encontre du jugement rendu le 31 Mai 2021 par Pôle Social du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE.



Attendu que le 17 Août 2023 Monsieur [Y] [H] a conclu à l'acceptation de ce désistement.



Il convient donc de constater que le désistement est parfait.

 



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/09880 et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera la charge des frais et dépens exposés par elle.





Fait à [Localité 3], le 25 Août 2023.

Le greffier Le magistrat de la mise en état





copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier