Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 23 août 2023

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 2]





N° RG 23/03526 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5OV

Chambre 3-4



Ordonnance n° 2023/M170



Affaire :



S.A.S. ACVS, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me [H], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

S.A.S. ATLANCE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET greffier,



Vu l'avis de caducité transmis le 19 juin 2023.



Vu les conclusions d'incident de l'intimée du 13 juin 2023



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Disons n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à [Localité 2], le 23 août 2023



Le greffier Le magistrat de la mise en état



Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier