Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 21 août 2023

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 2]





N° RG 23/04505 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2J

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2023/M155



Affaire :



M. [P] [B]

Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [W] [B]

Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [T] [B]

Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [N] [A] épouse [B]

Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelants



C/ 

S.N.C. CAFE DE LA GARE

Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON



Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



Vu l'avis de caducité transmis le 28 juin 2023,



Vu les obersvations écrites de Me [Z] [V] en date du 5 juillet 2023,



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons les appelants aux dépens. 



Fait à [Localité 2], le 21 août 2023



Le greffier Le magistrat de la mise en état





Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier