Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 25 août 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/04579 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBAC

Chambre 4-6



Ordonnance n° 2023/M104



Affaire :



M. [V] [K]

Représentant : Me [N], avocat au barreau de TOULON



Appelant

C/ 

S.E.L.A.S. SYNERGIE prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me [O], avocat au barreau de TOULON



Intimée



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)





Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 30 Juin 2023.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.



Il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 2], le 25 Août 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier