Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 23 août 2023

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 2]





N° RG 23/05377 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDXR

Chambre 3-4



Ordonnance n° 2023/M168



Affaire :



Mme [Z] [B]

Représentant : Me [L], avocat au barreau de NICE



Appelante



C/ 



M. [R] [K]

Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



Vu la déclaration d'appel en date du 14 avril 2023,



Vu l'avis de caducité transmis le 21 juillet 2023,



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelante aux dépens. 





Fait à [Localité 2], le 23 août 2023



Le greffier Le magistrat de la mise en état





Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier