Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 23 août 2023

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 2]







N° RG 23/05459 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEAK

Chambre 3-4



Ordonnance n° 2023/M169





Affaire :



M. [D] [N] [R]

Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant



C/



S.A.S. AU PLAISIR DES METS 



S.A.S. LA PART DES ANGES



Intimées





ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)







Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



Vu la déclaration d'appel en date du 17 avril 2023 de Monsieur [D] [N] [R] à l'encontre d'un jugement rendu le 17 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Salon-de-Provence,



Vu l'avis d'avoir à signifier du 16 juin 2023,



Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel aux intimées non constituées la S.A.S. AU PLAISIR DES METS et la S.A.S. LA PART DES ANGES,



Vu l'avis de caducité transmis le 21 juillet 2023,



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.







PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 2], le 23 août 2023



Le greffier Le magistrat







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier